Diagnostics
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
Un logement à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome peut nécessiter l’ajout d’un diagnostic bruits dans le DDT.
Depuis le 1er juin 2020, l’ENSA (état des nuisances sonores et aériennes) est obligatoire pour tout logement en vente ou en location situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Ce document vise à indiquer à l’acheteur et au locataire les références de la zone bruits qui concerne le logement ainsi que les adresses où le plan d’exposition aux bruits est consultable (en mairie ou sur internet).
Un ENSA invalide peut valoir des ennuis judiciaires au propriétaire vendeur ou bailleur.
Il est donc préférable de confier la rédaction du diagnostic bruits à un professionnel afin de ne prendre aucun risque.
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