L’état des risques, un diagnostic préventif

Un DDT de vente ou de location de logement doit contenir un état des risques, ou ERP.

Ce document renseigne l’acheteur et le locataire sur l’ensemble des risques naturels ou technologiques inhérents à l’environnement du logement.

Dans le département du Nord, les principaux risques ont trait aux inondations en zone de plaine, aux mouvements de terrain modérés ainsi qu’à la présence de sites industriels.

Pour compléter l’ERP, il est nécessaire de se baser sur les arrêtés préfectoraux qui concernent la zone géographique d’implantation du logement.

Il faut également indiquer dans l’état des risques les indemnités reçues dans le cadre d’un sinistre sur le logement.

Toute omission ou imprécision engage la responsabilité du rédacteur.

Pour être certain d’avoir un ERP exhaustif et conforme à la réglementation, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel pour sa rédaction.